Motion violence faite aux femmes déposée par Beatriz DEI CAS et Virginie LOLLIOT

Publié le 2 mars 2020
Rédigé par 
Frédéric Deconinck

Faisant écho à la manifestation contre les violences faites aux femmes qui a rassemblé plus de 10.000 personnes à Bruxelles le 24 novembre 2019 et dans la perspective du la Journée Internationale pour les Droits des Femmes le 8 mars prochain, la ville de Tournai s’engage dans la lutte contre les violences et discriminations à l’égard des femmes en mettant en application la convention d’Istanbul.
Comment ? Avec :
1/ l’adoption de cette motion et sa mise en application,
2/ la mise en place d’un espace de réflexion pour rendre opérationnelle la convention d’Istanbul au niveau local,
3/ des actions dans le milieu de l’enseignement pour prévenir au plus tôt contre les dérives discriminatoires à l’égard des femmes,
4/ un travail sur l’offre de logement spécifique à l’attention des femmes victimes de violences conjugales ou intra familiales,
5/ une demande à la zone de police qu’une attention spécifique soit donnée aux faits de violences à l’égard des femmes.

Cette motion engage Tournai dans la lutte contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et reconnait le féminicide.
Considérant qu’il est important de donner un signal fort, la Ville de Tournai entend s’inscrire pleinement dans la lutte contre les violences et discriminations à l’égard des femmes en participant activement à l’application de la convention d’Istanbul.
Un plan d’action est en cours d’élaboration suite à l’adoption de la charte égalité hommes femmes par la Ville de Tournai. Ce plan d’action est co-construit avec les associations locales et le mouvement pour l’égalité hommes/femmes.

Ce plan d’action vise notamment des actions sur l’enseignement, sur l’habitat comme moyen pour éviter les violences, et un travail d’analyse genrée des besoins et usages, pour la création/rénovation/l’aménagement d’espaces publics.

La Convention d’Istanbul définit la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits humains et une discrimination de genre.
Cette Convention d’Istanbul établit clairement le lien entre d’un côté la société patriarcale et les inégalités de genre qui en sont induites, et de l’autre les violences dont les femmes sont victimes.
La violence à l’égard des femmes et des filles constitue aujourd’hui selon l’ONU « l’une des violations des droits humains les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices dans le monde ».
En Belgique, selon les recensements associatifs, il y a eu 40 féminicides en 2017, 37 féminicides en 2018 et 23 féminicides pour 2019. Le féminicide n’est toujours pas reconnu dans le code pénal belge malgré des demandes répétées des associations de lutte contre les violences faites aux femmes.
En 2018, plus de 9000 appels ont été traités par la plateforme « Écoute violences conjugales » ; de nombreux cas de violences ne se retrouvent pas dans les statistiques par manque de plainte.
Le harcèlement touche bien plus les filles que les garçons : un sondage commandé par Plan international Belgique montre que le harcèlement sexiste concerne 91% des filles sondées contre 28% de garçons.
De manière générale, tous les cas de violences faites aux femmes ne se retrouvent pas dans les statistiques officielles belges en raison d’une faible reportabilité pour ce type d’agressions et/ou crimes (peu de plaintes officielles.
Considérant que la Ville de Tournai n’est pas épargnée par les violences et discriminations à l’égard des femmes et des filles et que le harcèlement scolaire n’épargne aucune école ;
Le Conseil communal de Tournai a décidé :
D’ADOPTER la motion engageant Tournai dans la lutte contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et des filles et reconnaissant le féminicide ;
DE PRENDRE la résolution ferme de lutter contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et des filles sur le territoire communal ;
DE FAIRE de la lutte contre les violences et discriminations une priorité pour notre commune;
DE METTRE sur pied un espace de réflexion en collaboration avec le SAIS dont la mission principale sera de penser à l’opérationnalisation au niveau local de la convention d’Istanbul ;
D’AGIR sur le genre comme facteur de violences dans le milieu scolaire ;
DE SOUTENIR le personnel scolaire confronté à des phénomènes de violence et de l’outiller sur les rapports sociaux de sexe qui les sous-tendent ;
DE SOUTENIR le travail des maisons d’accueil pour améliorer la prise en charge spécifique des victimes de violences et encourager l’augmentation d’hébergements d’urgence et de logement de transit à destination des victimes;
DE DEMANDER à notre zone de Police de travailler sur l’application de la convention d’Istanbul ;
DE DEMANDER à notre zone de Police d’accorder une attention particulière aux faits de violence à l’égard des femmes, d’assurer le suivi effectif des plaintes en la matière conformément à la politique de tolérance zéro et d’insister sur l’indispensable formation des agents de police à un accueil de qualité en étant particulièrement attentif à la prise en charge des victimes de violences conjugales, familiales et/ou sexuelles ;
DE DEMANDER au futur gouvernement fédéral de mettre en oeuvre la convention d’Istanbul ;
D’INVITER le Parlement fédéral à adopter rapidement un arsenal juridique ambitieux de lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le féminicide dans le code pénal ;
DE TRANSMETTRE la présente motion au Parlement Fédéral, au Parlement Régional Bruxellois, au Parlement Flamand, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au Premier Ministre, au Ministre de la Justice, au Ministre Président Bruxellois, à la Secrétaire d’Etat bruxelloise à l’Égalité des chances, au Ministre Président de la Fédération Wallonie Bruxelles, à la Ministre des Droits des Femmes, aux Collège et Conseil de notre zone de Police.