Beatriz DEI CAS – Tournai – Conseil Communal 25 janvier 2021

Objet : intervention concernant la motion PTB concernant l’usage des « bodycams ».

Ecolo a soutenu des expériences pilotes de bodycams dans de nombreuses zones de police, en particulier à Bruxelles. Il nous semble important d’être vigilants sur l’évaluation de ces expériences et sur les conditions de réussite de ces phases tests.

Sur la motion portée ici par le PTB, 4 éléments attirent notre attention :

• Premièrement, demander aux agents de police d’allumer constamment la bodycam pendant tout leur service n’est pas conforme à la loi caméra modifiée en 2018 – lorsque les bodycams ont été intégrées dans le texte législatif. La “loi caméra” prévoit que l’allumage de la bodycam soit à l’initiative de l’agent qui doit aussi informer verbalement le citoyen qu’il est en train de filmer.
• Deuxièmement, dire que les citoyens ont le droit de filmer comme ils veulent n’est pas tout à fait correct. En effet, la loi sur le droit à l’image prévoit deux cas de figure pour autoriser à filmer des agents : lorsque le but de la captation est informatif ou qu’il est d’intérêt général. Un policier filmé peut donc porter plainte pour protéger son image s’il estime que la prise n’a pas été faite dans un but informatif ou d’intérêt général. Dans ce cas le citoyen devra prouver quelle était son intention, ce qui n’est pas si évident.
• Troisièmement, la motion n’évoque pas de mise en œuvre opérationnelle de la mesure. Or, il est très important de savoir que c’est à la zone de police d’organiser et de financer la formation des agents. Ensuite se posent d’autres questions : comme le stockage des images par exemple…
• Enfin, la motion laisse sous-entendre que le citoyen peut s’assurer que l’intervention policière est faite « correctement ». Mais comment le pourrait-il puisque les images qui sont prises via la bodycam ne sont accessibles qu’au Comité P et à la justice mais nullement au citoyen ? En effet, la motion, dans sa transcription initiale, véhicule indirectement le mythe de citoyens qui pourront, au gré de leurs envies, revoir les images. Or, ce n’est pas le cas. Nous devons aussi continuer à faire confiance à nos institutions démocratiques (ex : justice, comité P, contrôle interne…).

Ne nous trompons pas, Ecolo est favorable à cet outil technologique qui, nous en sommes persuadés, équipera à terme l’ensemble de nos zones de police. Cependant, nous estimons que l’usage de la bodycam doit être conditionné ! Nous sommes donc favorables à l’usage des bodycams dès lors que le citoyen est bien averti lorsqu’il est filmé, que l’enregistrement est enclenché par le policier, et que les agents de police qui utilisent ces bodycams soient formés à cet effet. Nous serions même favorables au fait que le citoyen puisse demander à l’agent d’allumer la bodycam lors d’une intervention, ce qui n’est malheureusement pas prévu dans le texte de loi pour l’instant.

Donc en l’état, sur la forme, nous votons contre la motion que nous estimons trop imprécise et peu objective. Par contre, nos mandataires soutiendront l’implémentation de bodycams, après un travail de fond, dans des lieux décisionnels plus appropriés et indépendamment de toute pression émotionnelle.