Beatriz Dei Cas, cheffe de groupe Ecolo au Conseil communal de la Ville de Tournai présente les amendements de la motion Horeca déposée par le MR et Ensemble.

En introduction

Avant de présenter les amendements que nous proposons pour cette motion pour l’HORECA, nous voulons aussi insister sur le fait que d’autres secteurs sont autant impactés que l’Horeca.

Nous pensons notamment au secteur de la santé, sous–financé depuis plusieurs années et qui est au front pendant cette crise.

Nous pensons aussi au secteur culturel, aux prestataires culturels tournaisiens et à nos artistes, qui sont en attente depuis trop longtemps d’un véritable statut qui leur aurait permis d’accéder aux diverses aides, notamment le chômage pour cause de force majeure.

Et nous pensons aussi à une grande partie de la population qui se retrouve en grande difficulté suite au chômage temporaire ou au risque de licenciement.

Enfin, nous pensons aussi aux indépendants des autres secteurs.

Il faudra trouver des solutions pour tous ces autres secteurs.

Des pistes existent et ont été présentées la semaine dernière au gouvernement fédéral par un groupe d’experts composé de scientifiques et d’entrepreneurs : le Plan Sophia.  Ils y évoquent (je cite) des « scénarios de sortie de criseS. Au pluriel car nous subissons à la fois une crise sanitaire que le confinement a permis de maîtriser et une crise économique que le confinement risque d’aggraver. C’est le défi complexe à relever pour éviter de tomber dans une grave crise sociale et pour prévenir une dégradation du climat et de l’environnement qui menacerait l’humanité tout entière. ».

Pour autant, nous reconnaissons la pertinence de la motion, et nous proposons d’en préciser certains termes par les amendements suivants :

Vu l’impact de la crise du Coronavirus sur nos sociétés,

Vu l’impact des mesures prises pour enrayer les conséquences de la pandémie sur l’économie en général et plus particulièrement sur le secteur HORECA,

Vu que le plan de déconfinement proposé par le Conseil national de sécurité est évolutif et progressif et ne prévoit la réouverture des établissements HORECA que dans l’ultime phase et sous des conditions strictes, impactant la rentabilité,

Considérant que l’impact de la crise se fera dès lors sentir sur une période particulièrement longue pour le secteur HORECA,

Considérant que le secteur HORECA était déjà un secteur sensible avant la crise,

Considérant que ce secteur joue un rôle primordial dans la vie économique, sociale et touristique de Tournai,

Considérant que le secteur HORECA est un secteur très important employant un grand nombre de collaborateurs, qu’ils soient qualifiés ou en cours de qualification,

Tenant compte que ce secteur fait appel à un nombre important d’intermédiaires dans la chaîne de production et de distribution, en particulier les producteurs locaux,

Tenant compte que ce secteur, grâce à son activité, ses emplois, contribue de façon non négligeable aux finances locales,

Tenant compte qu’une exploitation HORECA doit au quotidien faire face à des charges fixes importantes,

Vu les mesures prises par le Gouvernement fédéral, pour venir en aide à l’Horeca suite à l’obligation de fermeture émise par le Conseil national de sécurité dans la lutte sur la pandémie du Covid 19,

Considérant qu’il s’agit, dans ce cadre, en grande partie, de reports et de facilités de paiement de dettes et de cotisations,

Considérant les mesures fiscales proposées par le Collège communal le 19 mars et le 2 avril,

Vu la nécessité, étant donné ce qui précède, de prendre des mesures spécifiques et structurelles en faveur du secteur pour assurer, lors de la relance des activités, la pérennité des acteurs économiques et le maintien de l’emploi,

 

Dès lors, le Conseil communal demande :

Au Gouvernement fédéral l’instauration d’un taux réduit de TVA à 6 % pour soulager le secteur de l’Horeca, Hôtel – Restaurants – Cafés, comme l’ont déjà fait ou s’apprêtent à le faire certains états voisins membres de l’Union ;

Au Gouvernement fédéral des mesures complémentaires et spécifiques relatives aux baux commerciaux ; 

Au Gouvernement fédéral et wallon  l’octroi de facilités bancaires spécifiques pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur en opérant une modification de la loi de garantie bancaire pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur et assouplir les critères d’octroi de crédits temporaires pour les établissements qui ont un retard limité en paiement ONSS et qui peuvent prouver leur viabilité financière ;

Au Gouvernement wallon de veiller à ce que le plan « Ré-Action » puisse être activé utilement pour les petites entreprises de l’HORECA. Ce genre d’aide doit être aisément accessible, et nécessiter le moins de démarches possibles ;

Au Gouvernement wallon d’être attentif à inclure l’HORECA dans son plan « GET UP WALLONIA »,  dans les prochaines phases de son action ;

Au Gouvernement fédéral et wallon des mesures spécifiques liées aux charges sur le travail et aux différentes aides à l’emploi et la formation afin de maintenir le taux d’emploi dans le secteur ;

Au Gouvernement fédéral et wallon la prolongation de 6 mois du chômage économique ‘corona’ pour le secteur afin d’éviter les licenciements secs ainsi qu’une réduction TVA temporaire via un crédit d’impôt dégressif sur une période à déterminer, à ajuster en fonction de la somme totale perdue à la suite de la crise ;

Au Gouvernement fédéral et wallon d’entamer une réflexion sur les cotisations sociales, menant à de nouveaux reports, et éventuellement à certaines réductions temporaires, ainsi qu’à la réduction automatique des primes d’assurance et des abonnements énergétiques pendant le confinement ;

Au Gouvernement fédéral de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens (avec une attention particulière pour les plus fragiles et les personnes touchées par la crise) et donc la demande intérieure. Ce soutien devrait être orienté de manière à favoriser notamment la dépense dans l’HORECA, et pourrait prendre la forme d’un « chèque pouvoir d’achat » ciblé.

Légendes :

En bleu, les propositions des groupes MR et Ensemble

En vert, les amendements du groupe Ecolo

En rouge, les amendements du groupe PS

En mauve, les amendements conjoints des groupes Ecolo et  PS

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