Les dépenses électorales, comment ça se passe ?

Une campagne électorale, même à un niveau local, ça coûte. Mais combien ? Comment est financée cette campagne ? Comment Écolo a-t-il géré ses comptes durant cette campagne ?
Voilà des questions qui méritent une attention particulière, ainsi que des réponses. Nous allons donc tout d’abord revenir sur le fonctionnement du financement de campagne tel que défini par la loi pour ensuite développer comment le financement de campagne d’Écolo fonctionne.

Le financement des partis, un enjeu démocratique 

Parce que les sources de financement des partis ont un impact sur leur indépendance, nous estimons que la plus grande transparence doit être faite à leur sujet, du niveau fédéral au niveau local. En ce qui nous concerne, notre situation est extrêmement limpide: au niveau fédéral, nous sommes uniquement financés via les cotisations, les dons de nos membres et sympathisants ainsi que par les contributions des mandataires, et grâce à la dotation publique annuelle qui est déterminée par le résultat de chaque parti aux précédentes élections. Au niveau local, les sources de financement sont constituées d’une quote-part sur les cotisations des membres et sur les contributions des mandataires locaux.

De même que la participation ou la valorisation des expertises citoyennes et associatives, la transparence est l’un des fondements de la bonne gouvernance. Nous estimons qu’appliquer ce principe à son propre fonctionnement est donc un minimum.

L’encadrement légal des comptes de campagne

En ce qui concerne spécifiquement les « comptes de campagne électorale », ce n’est que depuis le 7 juillet 1994 qu’une loi balise « doublement » les pratiques: d’une part, elle limite les dépenses électorales en fixant des plafonds à ne pas dépasser (en fonction du nombre d’électeurs); d’autre part, elle interdit certaines pratiques de propagande, telle que la distribution de gadgets, de « cadeaux », ou l’affichage surdimensionné. Elle prévoit en outre un mécanisme de contrôle de ces dispositions.

Ainsi, à Tournai (50 533 électeurs inscrits), les montants forfaitaires maximum des dépenses pour l’élection du 14 octobre étaient de 55 739,60€ pour les dépenses effectuées au bénéfice de la liste dans son ensemble, et de 4 015,99€ pour les dépenses de chaque candidat.
Le plafond forfaitaire MAXIMUM des dépenses autorisées par chaque liste était donc de 55 739,60€ + (39 x  4015,99€) = 212 363,21€

Écolo Tournai a engagé des dépenses pour moins de 10% de ce montant maximum (cf. plus bas).

À la fin de la campagne, chaque parti doit rendre une déclaration détaillée de son budget au tribunal de Première instance, qui sera finement examiné par un collège de contrôle.

Le compte de campagne d’Écolo Tournai

Comme nous l’avions déjà évoqué via un article sur l’éthique au sein d’une campagne électorale, les comptes de notre locale sont relativement simples du fait que la campagne électorale, tant dans ses aspects politiques, programmatiques, stratégiques que financiers, est gérée par l’assemblée locale et le bureau de campagne.

À Écolo, les campagnes électorales sont financées et décidées collectivement. S’il est recommandé de personnaliser la campagne (pour permettre d’incarner Écolo), cette personnalisation est décidée et financée collectivement. Les campagnes individuelles sont interdites. Un candidat ne peut donc, seul, ni décider ni financer sa campagne.

Le montant TOTAL des dépenses électorales engagées par Écolo Tournai est de 17 300,21€, soit 8% du montant maximum autorisé des dépenses. Si l’on fait revenir cette somme à l’échelle des candidats, nous avons donc dépensé 443,59€ par personne. En sachant qu’aucun d’entre eux n’a du mettre la main à la poche.

Il ne comporte que des dépenses effectuées par la liste et aucune dépense engagée par un candidat à titre individuel. Le détails des dépenses est accessible via le PDF suivant: Déclaration de dépenses électorales. 

Quant à l’origine des fonds, toutes les dépenses ont été effectuées sur fonds propres (cotisations des membres, contributions des mandataires et bénéfice « symbolique » de 2 actions de campagne, soit 66,59€). Voir le PDF ce second PDF: Déclaration d’origine des fonds.

Invitation aux autres listes tournaisiennes

La famille écologiste a toujours défendu l’importance d’une bonne gouvernance s’appuyant, entre autres, sur une information la plus complète possible des citoyens et une transparence de fonctionnement. Par cette communication, nous joignons l’acte à la parole.

Nous invitons les autres forces politiques tournaisiennes qui se sont présentées aux élections communales à faire de même.

Quant à nous, nous continuerons à mettre en œuvre cette transparence quant à notre activité locale.

Pour aller plus loin : http://electionslocales.wallonie.be/candidat/dépenses-electorales