Conférence de presse du 9 juin 2017

La sécurité à Tournai et dans la zone de police : analyse et pistes de réflexions écologistes

1) Le nouveau commissariat: on ne peut pas se tromper deux fois !

Un projet qui tient à cœur au commissaire divisionnaire et au personnel de la zone.

Nous comprenons leurs difficultés à remplir correctement leurs missions au sein du commissariat de la rue du Sondart mais sommes particulièrement interpellés par le fait qu’une seule alternative ait été présentée aux conseillers de police : extension in situ ou nouveau commissariat sur le site ORES.

A la demande expresse de Marie Christine Lefebvre, nous avons pu consulter le travail de comparaison réalisé par la zone de police mettant en évidence l’ inadaptation des locaux de la rue du Sondart : un tableau à deux colonnes où on indique les inconvénients, les difficultés d’une extension sur le site de la rue du Sondart et les avantages, les facilités d’un bâtiment sur le site ORES. On n’évoque aucun autre site possible

a) Incertitude sur le budget:

En juin 2016, après une présentation succincte, le conseil est appelé à se prononcer sur l’achat de l’ancien bâtiment ORES à la condition suspensive que WERELDHAVE (propriétaire des Bastions) obtienne le permis unique pour la transformation et extension du bâtiment. Aucun plan financier n’est présenté et aucune alternative n’a été examinée par le Collège de Police qui avait, lui, accepté le dossier un an auparavant.

A ce moment-là, le budget est estimé à plus ou moins 15 millions d’euros. En mars 2017, une esquisse budgétaire plus précise évoque un montant de 16, 8 millions d’euros (y compris une marge de 600 000 euros pour imprévus) : le stand de tir y est bien prévu, mais pas le chenil de la police qui restera sur un autre site.

Peut-on se fier à ce projet budgétaire alors que le commissaire divisionnaire évoquait un montant de 18 millions d’euros lors de la présentation au Collège communal de Tournai en avril 2016 ?

Par ailleurs, il faut savoir que les projets d’investissement (achat ou réhabilitation de bâtiments ) prévus pour les commissariats périphériques (Brunehaut, Antoing, Rumes) n’apparaissent plus dans ce projet de 16,8 millions alors que les bourgmestres des communes ont bien insisté sur la nécessité de lier les différents dossiers. Qu’en sera-t-il ? Personne ne le sait.

Quant au Collège communal de Tournai, il soutient et défend ce projet à condition qu’il soit pris en charge par la zone de police, à laquelle la Ville de Tournai contribue financièrement à hauteur de 85%, Il précise que le bâtiment actuel, propriété de la Ville de Tournai, est estimé à 8.000.000€ et devra faire l’objet d’une nouvelle affectation. Le Collège de Police, lui, estime que la Ville de Tournai doit racheter la part appartenant à la zone pour un montant de 2,5 millions d’euros environ.

b) La localisation:

La CCATM a donné un avis négatif :

le site ne permet aucune extension : si ce n’est pas une densification intérieure qui supprimerait tout espace (espace vert, espace de parking)
une seule entrée et sortie avec risque si celle-ci est bloquée
la cohabitation au sein d’une zone commerciale : partage du parking notamment
La CCATM estime que les arguments ne sont pas suffisants pour refuser une extension du commissariat en ville, alors qu’il s’agit d’un élément essentiel pour elle : conserver le commissariat en centre-ville

ECOLO partage la plupart de ces arguments :

En matière de mobilité, ajoutons que les boulevards sont déjà bouchonnés mais le seront encore plus après l’ouverture de l’extension de la zone commerciale. De plus, la configuration des lieux se prête difficilement aux interventions de police ayant un caractère urgent et nécessitant que des véhicules puissent partir en toute urgence en « code 3 » (Ce qui, dans le métier, arrive très souvent : dans ce cas-là, la moindre minute compte). Imaginons une agression au couteau devant la prison un vendredi vers 17 hrs. Les contraintes liées à la circulation seraient colossales (départ du commissariat alors que la circulation serait considérable à l’entrée du site. Difficulté de rejoindre les boulevards et de tourner directement à gauche sans générer un imbroglio routier avec mise en danger des policiers et autres automobilistes)

Nous pensons que ce site n’est donc pas nécessairement la localisation idéale.

Une étude comparative approfondie, tenant compte des avantages et inconvénients en matière de localisation et de coûts de réhabilitation était, pour nous, à réaliser absolument avant de prendre une telle décision d’investissement.

Le site de la caserne St Jean, par exemple, devait être examiné : il sera abandonné complètement par la défense même si celle-ci reste à Tournai.

Le centre pour réfugiés peut y rester et permet d’implanter le commissariat dans les locaux non utilisés même si certains doivent être réhabilités. Ce lieu a l’avantage de comporter deux sorties possibles.

On n’a pas envisagé non plus de réhabiliter l’ancien site de la gendarmerie, sans doute très coûteux mais c’est un chancre supplémentaire à Tournai. On multiplie la présence de grands bâtiments publics vides, qui pourraient retrouver une fonction.

En conclusion,, nous pensons qu’on est allé trop vite en insistant sur une opportunité présentée comme unique et qui est plutôt un projet « win win » avec un partenaire privé qui ne demandait qu’à trouver acquéreur pour ce site.

2) Les finances de la zone et la politique du personnel

a) Les finances:

Les finances de la zone de police vont connaître des années difficiles suite à la fonte de ses réserves « mangées », un peu chaque année.

En 2015, le compte précise une utilisation de 900 000 euros de réserve En 2016, au budget, l’équilibre est acquis avec une utilisation de 2,5 millions d’euros de réserve En 2017 , au budget, utilisation d’un montant de 2 millions d’euros de réserve

On attend impatiemment le résultat du compte de 2016 afin de savoir ce qui restera pour les années ultérieures.

Les projections faites prévoient une absence de réserve dès 2019 et peut-être 2018, ce qui signifie une augmentation des dotations communales de 20 à 30%.

Nous ne savons toujours pas quelle sera la part de la charge d’emprunt de l’investissement du commissariat à partir de l’exercice budgétaire 2018, ce qui aura pourtant un impact financier également sur le budget.

L’argument « en béton » du collège de police, : « on recourt à un emprunt de 30 ans pour ne pas toucher aux dotations communales » vient se fracasser sur une situation financière difficile à laquelle s’ajoutera l’impact de l’investissement .

b) Le personnel:

La norme dite KUL (242 ETP ) est budgétairement atteinte mais le nombre de policiers effectifs fluctue régulièrement ( retraite, congé préalable à la retraite, cycle de mobilité…). Comme précisé par le Commissaire Divisionnaire de Tournai au mois d’avril, il y a un sous-effectif opérationnel de 12,6 ETP… faute de candidats. Il est évident que les mesures d’économie du personnel opérationnel voulues, dans un premier temps, par le Gouvernement fédéral se font durement ressentir. Pendant presque deux ans, là où on engageait et formait +/- 1200 policier par an, on en a limité le nombre à +/- 800.

Le personnel est l’élément essentiel pour faire fonctionner un service de police.

Il y a des choix politiques à réaliser . On sait que nous avons besoin d’une présence accrue de policiers durant la nuit notamment (les statistiques présentées en matière de criminalité le prouvent). Or, les policiers de plus de 45 ans ( 45% de l’effectif) peuvent être exemptés des prestations de nuit. Aurons-nous assez de souplesse budgétaire pour engager des policiers afin de combler ce vide ? Nous en doutons au vu de la situation financière qui s’annonce.

3) A Tournai . « la sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût »

a) commissariat et augmentation de la dotation:

Pour Tournai, dotation actuelle à la zone de police : 10 384 000 euros et 290 000 euros (dotation complémentaire pour le loyer du commissariat), une dotation qui augmentera prochainement de 20 à 30% (soit environ 3 millions d’euros) avec en plus le rachat (partiel) du bâtiment de la rue du Sondart (2,5 millions) , bâtiment qu’il faut d’abord réhabiliter et aménager vu tous ses défauts de construction: que va-t-on en faire ?

b) caméras et centre de visualisation :

2 millions estimés pour le matériel et avec en plus le coût du personnel pour visualiser . : quelques heures ? Quelques jours ? 24H/24 ?

4) Quelle politique de sécurité à Tournai selon ECOLO ?

ECOLO sait qu’une politique de sécurité est indispensable dans une démocratie et pour le bien-être des citoyen(ne)s qui vivent sur le territoire de notre commune.

Nous tenons à rappeler ici notre point de vue sur l’utilisation de caméras pour une politique de sécurité efficace et démocratique :

« Les caméras sur l’espace public peuvent jouer un rôle de dissuasion mais de manière limitée : nous savons que les délinquants adaptent leur comportement à la présence de caméras et que la criminalité se déplace hors des rues et quartiers surveillés.

Nous restons sceptiques face à cet important déploiement. Au vu du déplacement possible des actes criminels, il faudra en augmenter le nombre assez vite et le budget risque d’exploser.

Quelques caméras fixes à des endroits ciblés en fonction d’actes délictueux importants (bagarres, coups et blessures, vandalisme) nous semblent convenir à une ville comme Tournai, complétées par quelques caméras mobiles utilisées en cas d’événements exceptionnels ou dans les quartiers non couverts par les caméras .

“Quant à l’investissement dans un système de visualisation en direct, il nous semble largement exagéré dans une ville moyenne comme la nôtre. Non seulement, pister tout le monde, tout le temps, reste une atteinte à la vie privée. Mais, en plus, est-ce vraiment efficace? Il faut que l’intervention soit rapide sur le terrain. En avons-nous les moyens? NON, il faudrait engager un nombre important de personnes pour le centre de visualisation et multiplier les équipes mobiles de policiers d’intervention, notamment durant la nuit et le we pour réagir très vite. Or, les problèmes financiers ne permettront pas ces engagements.”( intervention d’ECOLO au conseil communal du 27 mars 2017)

Contrairement aux responsables de la zone de police, nous pensons que le déploiement de forces de police dans les quartiers, à pied ou à vélo renforcerait la sécurité et le sentiment de sécurité de ceux qui s’y déplacent.

A Tournai, c’est inenvisageable pour les responsables actuels de la zone de police : “Concernant les incivilités récurrentes sur le quai des Salines, la disposition des lieux ne permet pas à la police circulant sur la voirie de voir ce qui s’y passe et il n’est pas question d’y affecter des policiers en permanence. La seule solution passe par les caméras de surveillance” ( déclaration du commissaire divisionnaire en 2012 lors d’une réunion du groupe de travail sur la sécurité du centre-ville, groupe mis sur place à la demande insistante d’ECOLO).

Nous avons examiné attentivement les statistiques reprises dans le bilan 2016 de la zone de police. De manière globale, rien ne change. Les faits d’incivilité, nuisances sonores, bagarres, coups et blessures, vols avec violence se passent en majorité dans le périmètre dit festif et les chiffres bougent très peu d’une année à l’autre.

Rappelons-nous en 2012, une seule mesure devait « révolutionner » la situation en centre-ville : la fermeture des bistrots à une heure plus « raisonnable » .

ECOLO ne remet pas en question cette mesure aujourd’hui. Nous pensons qu’il est utile de mettre des règles et de prendre des mesures aidant à diminuer l’abus d’alcool.

Cependant, déjà en 2012, nous avons toujours plaidé pour que la lutte contre les incivilités et les faits délictueux en centre-ville fasse l’objet d’une réflexion permanente entre forces de l’ordre, forces politiques, commerçants, cafetiers, écoles, associations de terrain, …… et que des propositions communes et diversifiées soient mises en place.

Nous avons aussi toujours plaidé pour qu’il y ait plus de policiers et d’éducateurs en rue, notamment le soir et durant la nuit.

Penser que l’installation de caméras va tout résoudre est un leurre comme l’était la fermeture des bistrots lorsque ce sont des mesures uniques.

5. Mendicité : la judiciarisation d’une problématique sociale est une mauvaise solution

Revenons quelques instants sur la thématique « mendicité » et sur ce souhait de l’autorité communale de donner un « cadre d’intervention » aux policiers. Très tôt, Ecolo a fustigé cette mesure de modification du règlement général de police principalement pour trois raisons :

1. La mendicité en tant que telle est une problématique sociale qui nécessite d’abord des réponses sociales ; 2. Elle n’est pas illégale 3. Cette mesure s’exposait à un recours au Conseil d’Etat.

Malgré nos avertissements, malgré notre proposition de reporter ce point du conseil communal qui devait voter l’application du règlement afin de dégager un consensus politique, l’autorité (plus précisément l’échevin délégué à la fonction maïorale) s’est entêtée dans une dynamique difficilement explicable si ce n’est à considérer que la posture politique, le message envoyé à la population (à l’électeur), comptait plus que le résultat.

D’ailleurs, en parlant de résultat, qui peut imaginer un seul instant qu’enfermer un mendiant dans un cachot pour 12 heures permettra de mettre fin à cette pratique ? Si c’était la solution miracle, vous pensez bien que cette problématique sociale serait déjà résolue depuis des centaines d’années. Non, cette mesure n’est ni plus ni moins que la résurgence d’une vieille politique du 19ème qui, pour solutionner ce même problème, avait créée des « Worhouses » (En 1834, au Royaume Uni, une loi sur les pauvres est amendée car la bourgeoisie anglaise trouve intolérable de payer des taxes pour entretenir des « fénéants ». Officiellement, L’idée était d’enfermer l’indigent, le faire travailler et vivre une vie d’enfer pour le remettre sur le droit chemin. Officieusement, il s’agissait de cacher la pauvreté de nos villes bourgoises).

Au-delà de ces considérations, Ecolo regrette amèrement cette posture qui clive la société tournaisienne et qui peut conduire à certaines dérives. A titre d’exemple, il y a moins d’une semaine, un conseiller communal de la majorité mettait sur son compte facebook deux photos de SDF (enfin, ça c’est ce que notre inconscient nous indique), assis sur un trottoir. Le message était : « On remercie Ecolo grâce à qui la police n’a plus la possibilité d’intervenir ». Voilà le genre de « bêtise » que génère ce climat anxiogène véhiculé par la partie non silencieuse de l’autorité communale.

Par ailleurs, nous avons toujours défendu l’idée que si un comportement inapproprié était tenu, il y avait lieu d’agir. Mais pour cela, le cadre légal inhérent aux missions de polices administratives est déjà amplement suffisant. Notre expérience de terrain nous l’a prouvé et les chiffres, 655 arrestations en 2015, est déjà bien utilisé.

Ci-dessous, quelques bases légales contredisant l’argumentaire justifiant que la police ne sait agir :

La doctrine nous rappelle que la dépénalisation de la mendicité (voulu en 1993 avec l’appui du PS) s’inscrivait dans un programme de lutte contre la pauvreté qui visait à « considérer la personne sans-abri comme un défavorisé à intégrer socialement et non plus un délinquant à punir »
Voilà les comportements connexes qui peuvent être liés à la mendicité et lui donner un caractère dérangeant qui trouvent déjà une base légale pouvant justifier une intervention. Demeurent par ailleurs pénalisés certains faits susceptibles d’être constatés à l’occasion de la mendicité : o Les menaces (art.330 du Code pénal) o Le harcèlement (art.422bis du Code pénal) o L’ivresse publique dans un lieu public (arrêté-loi du 14 novembre 1939 réprimant l’ivresse publique) o La possession d’animaux dangereux (art. 556 du Code pénal) o L’extorsion avec violences ou menaces (art.470 du Code pénal) o L’escroquerie/ simulation d’infirmité (art.496 du Code pénal) o L’obstacle à la circulation routière (loi sur la circulation routière) o Maltraitance des animaux (loi sur le bien-être des animaux) o La divagation animale o …
Toutes ces dispositions légales constituent en réalité autant d’outils pouvant être mobilisés « clé sur porte ».

Notre conclusion : Plus de démocratie participative… en matière de sécurité aussi!

Nous avions plaidé, en 2012, pour l’installation d’un groupe de travail « sécurité » mais malheureusement celui-ci s’est très vite éteint.

A Tournai, la transparence, l’échange d’idées en matière de sécurité reste un tabou absolu.

Pourquoi ? Les responsables politiques actuels de la zone pensent que cette fonction « régalienne » ne se partage pas, doit rester secrète, réalisée dans un milieu fermé de spécialistes et de décideurs.

Nous pensons, au contraire, que les citoyens, où qu’ils soient ( dans les quartiers, les villages, les commerces, ..) ainsi que les associations de terrain ont une analyse de la situation pertinente et des pistes de solution qu’il faut absolument entendre. Cela n’entame nullement les prérogatives du pouvoir politique et de la police. De plus, dans un contexte où tout nous indique que nous nous dirigeons dans les années à venir vers une sous-traitance accrue (ce que nous regrettons amèrement) de la fonction de police, il nous parait encore plus pertinent de constituer d’ores et déjà un groupe de travail rassemblant divers partenaires afin de développer une vision cohérente, partagée et coordonnée en matière de sécurité : et pourquoi pas, instituer un observatoire de la sécurité avec la participation d’associations et de citoyens

Il faut commencer par créer de réels lieux de débat politique sur la sécurité : dans les conseils communaux et conseils de police, une vraie transparence sur les décisions prises en matière de sécurité . (ex : les PV du conseil de police doivent être diffusés comme le sont les PV du conseil communal).

Sécurité et police à Tournai